Commission Permanente du 15 avril 2024




DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20182Protection du cheptel ligérien : convention avec le Groupement de Défense Sanitaire - Délibération - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20185Solidarités territoriales - Petites villes de demain - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20202Aides aux agriculteurs : économie d'eau potable et d'énergie, intégration paysagère des bâtiments agricoles, amélioration de la qualité et réduction de la pénibilité dans les ateliers de transformation fermière, aide à la filière piscicole - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20238Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20259Filière forêt-bois : Valoriser la filière forêt bois par un contrat territorial avec les EPCI - Soutenir les organismes forestiers privés de la Loire - Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux forestiers (ECIR) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20263Transports des élèves et étudiants en situation de handicap - Conventions relatives aux transports adaptés interdépartementaux avec le Puy-de-Dôme et le Rhône - Délibération - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20270Conventions de partenariat avec diverses organisations environnementales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20271Appel à partenariats "Loire Connect" 2024 - Délibération - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20272Avenants aux dossiers relatifs au Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20279Convention de partenariat avec la caisse des dépôts et des consignations dans le cadre du dispositif conseiller numérique - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20280Convention de partenariat avec Zoomacom - Délibération - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20281Convention de partenariat avec Télécom Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20286Acquisitions, échange, cession de terrains et éviction agricole - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20289Milieux naturels - Nature ordinaire - Étangs de la Loire - Hêtraies du Pilat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20292Démarche d'amélioration de la mobilité entre Saint-Etienne et Lyon (MobiLySE) secteur de Ternay-Givors - Avis sur les solutions d'aménagement - Délibération - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20296Convention avec les communes de Chandon, Chavanay, Commelle Vernay, Cordelle, Lézigneux et Saint Barthélémy Lestra pour des traversées d'agglomérations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20298Avenant à la convention portant sur le transfert de voirie entre le Département et la commune de Panissières - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20300Subvention 2024 à la Chambre d'agriculture - Délibération - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20313Mise à jour du règlement départemental des transports d'élèves et étudiants en situation de handicap - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20316Adhésion à la convention de partenariat "Patrimoine Téléphonie Mobile" de la Région Auvergne Rhône-Alpes - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20190Attributions de subventions au titre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Exercice 2024 - Session n°1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20203Conventions attributives de subvention pour l'année 2024 avec l'Agence Solidarité Logement (ASL) et SOLIHA Loire Puy de Dôme dans le cadre de l'aide à la médiation locative - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20241Chantiers éducatifs 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20252Avenants de prolongation aux conventions de partenariat avec les Centres Habitat Jeunes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20257Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens pour la mise en œuvre des dispositifs "Contrat Emploi Compétences" "Contrat Initiative Emploi" et "Contrat à Durée Déterminée d'Insertion" pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20265Dispositif de médiation de nuit - année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20275Subvention à Aid Auto pour le développement du conseil en mobilité auprès des publics en insertion - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20277Subvention à la Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion (MRIE) - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20283Demandes de remise de dettes dans le cadre de prestations sociales - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20285Avenant à la convention de gestion du RSA avec la CAF - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20317Convention de partenariat avec le CHU de Saint-Étienne et la Protection judiciaire de la jeunesse - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20321Mise en place de la tarification différenciée à titre expérimental dans les Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20333Mise en oeuvre d'un dispositif expérimental de soutien à l'accueil chez un tiers digne de confiance avec l'AGASEF - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20142Dépôt de la collection des œuvres de PIEM aux Archives départementales de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20199Soutien aux actions socio-éducatives - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20210Appel à Partenariat 2024 "Hébergements touristiques" : approbation du règlement d'intervention. - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20254Enseignements artistiques : 1er versement de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignements artistiques territoriaux et subventions dans le cadre des formations. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20256Concerts de la Maîtrise - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20260Subvention avec la Fédération Française d'Athlétisme 2024 - Délibération - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20261Collèges publics : dotations pour entretien des espaces verts et subventions d'équipement - Délibération - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20262Approbation du Contrat Territoire Lecture avec l'État et la Communauté de communes des Monts du Pilat - Délibération - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20264Collèges publics : approbation de conventions d'utilisation de locaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20266Collèges privés : répartition des dotations de fonctionnement et des dotations relatives aux personnels non enseignants - Délibération - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20284Subventions au spectacle vivant : compagnies, festivals, scènes et résidences, musiques actuelles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20287Raccordement du collège Pierre et Marie Curie au futur réseau de chaleur de la Talaudière et approbation des règlements de service et de police d'abonnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20288EPURES - avenant financier pour le versement de la subvention 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20294Mise en oeuvre du Programme Educatif Départemental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20295Avenant à la convention concernant l'échange d'informations statistiques nécessaires au pilotage du système éducatif dans le département - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20273Action sociale en faveur du personnel départemental - subventions aux associations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20274Renouvellement de l'adhésion au groupement d'achat de la Région Auvergne Rhône-Alpes au sein de la centrale d'achat UGAP - Délibération - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20278Désignation de représentants à divers organismes - Délibération - (sans annexe)19/04/202419/04/2024
20290Convention d'adhésion aux prestations avec le pôle prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Loire - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20291Convention de partenariat avec "Deux fleuves Loire Habitat" pour le logement d'agents dans la Loire - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20302Convention de partenariat pour l'organisation du forum de l'emploi public et de l'apprentissage avec le Centre de Gestion de la Loire - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20304Convention ambassadeur de l'emploi avec le Centre de gestion de la Loire - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20306Convention de subventionnement du poste d'animateur départemental France Services avec la Préfecture de la Loire - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20307Convention avec la commune de Chazelles sur Lyon pour la portabilité d'équipements d'un agent en situation de handicap - Délibération - Annexe19/04/202419/04/2024
20315Acquisition d'un bien immobilier pour l'Espace d'Action Sociale et de Santé (ESPASS) du secteur Sud-Est de Saint-Étienne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024
20319Opérations de travaux, unités fonctionnelles, marchés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe19/04/202419/04/2024